Mentions Légales
Mentions légales – BD Digital Communication
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A. Éditeur du site
Le site BD Digital Communication est édité par :
Guillaume Boyer – BD Digital Communication
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 94045311100012
Adresse : Chemin Gardet, 42300 Roanne
Téléphone : 0610573635
Adresse e-mail : bddigitalcommunication@gmail.com
Ci-après « l’Éditeur ».
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Guillaume Boyer
E-mail de contact : bddigitalcommunication@gmail.com
Ci-après « le Directeur de publication ».
C. Hébergeur du site
Le site www.bddigitalcommunication.fr est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site : https://www.wix.com
Ci-après « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes naviguant, lisant et utilisant le site www.bddigitalcommunication.fr.
Ci-après « les Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, l’Éditeur s’engage à faire son possible pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage, matériel ou immatériel, résultant de l’indisponibilité du site.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site www.bddigitalcommunication.fr, incluant notamment :
– textes
– images
– photographies
– graphismes
– logos
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– icônes
– structure et architecture du site
… sont la propriété exclusive de Guillaume Boyer, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux français compétents.