✅ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BD Digital Communication – Guillaume Boyer

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par :

BD Digital Communication
Représentée par : Guillaume Boyer
Statut : Micro-entreprise
SIRET : [à compléter]
Siège : [adresse complète – Roanne, 42]
E-mail : [adresse mail pro]

(ci-après le « Prestataire »).

Les prestations (ci-après les « Prestations ») comprennent notamment :

des ateliers en présentiel ou en ligne (ex : “4h pour booster ta com”) ;
des formations réseaux sociaux ;
une formation / accompagnement pour devenir Community Manager ;
des prestations de community management (gestion de réseaux sociaux, stratégie, contenus, etc.) ;
des accompagnements individuels (coaching / consulting en communication digitale).

Les Prestations s’adressent principalement à des professionnels : TPE, indépendants, auto-entrepreneurs, thérapeutes, coachs, praticiens du bien-être, etc. (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :

Prestataire : BD Digital Communication / Guillaume Boyer.
Client : toute personne physique ou morale qui réserve, commande ou achète une Prestation auprès du Prestataire.
Prestations : ensemble des services proposés par le Prestataire (ateliers, formations, accompagnements, community management, etc.).
Commande : toute demande de Prestation validée par le Client et acceptée par le Prestataire, après paiement total ou partiel.
Site : le site internet du Prestataire, accessible à l’adresse [www.bddigitalcommunication.fr] ou toute autre URL qui pourrait lui succéder.

ARTICLE 3 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles le Prestataire fournit ses Prestations au Client.

Elles constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les principales Prestations proposées par le Prestataire sont :

4.1 Ateliers et formations

Le Prestataire organise des ateliers et formations destinés aux entrepreneurs et professionnels (TPE, indépendants, thérapeutes, etc.), afin de les aider à :

clarifier leur communication,
structurer leur ligne éditoriale,
mieux utiliser les réseaux sociaux,
gagner en visibilité.

Chaque Atelier ou Formation fait l’objet d’une présentation détaillée (sur le Site, sur Eventbrite, en PDF ou autre support), mentionnant notamment :

le thème et les objectifs,
le public visé,
la durée,
le format (présentiel ou distanciel),
le lieu éventuel,
le prix.

Ces éléments valent description contractuelle des Prestations.

4.2 Formation “Devenir Community Manager”

Le Prestataire propose un accompagnement structuré sur plusieurs mois (4 à 5 mois) pour des personnes souhaitant devenir Community Manager.
La durée, le nombre de rendez-vous, les modalités d’accompagnement, le prix et les conditions de règlement sont présentés avant la commande (page de vente, devis, fiche descriptive).

Cette Prestation repose sur des visios en direct, des exercices pratiques et un suivi personnalisé.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

4.3 Prestations de Community Management

Le Prestataire propose des services de gestion de réseaux sociaux et de communication digitale :

définition de stratégie,
ligne éditoriale,
création de contenus,
planification,
animation de communauté,
optimisation de fiche Google Business, etc.

Les modalités précises (fréquence, plateformes, volume de contenus, durée, prix) sont définies dans un devis ou une proposition commerciale validée par le Client.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET RÉSERVATION

5.1. Modalités de Commande

Selon les cas, la Commande peut être passée :

via le Site,
via une plateforme tierce (ex : Eventbrite),
par échange d’e-mails,
ou par signature d’un devis.

Pour certains services (community management, accompagnement individuel, formation CM), un devis ou une proposition écrite est transmis au Client. La Commande est alors considérée comme ferme dès validation écrite (mail, signature électronique ou manuscrite) et/ou versement d’un acompte.

5.2. Acceptation des CGV

Avant toute validation de Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Prix

Les prix des Prestations sont indiqués :

en euros (€),
toutes taxes comprises (TTC),
ou, le cas échéant, avec mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” si la micro-entreprise n’est pas assujettie.

Le tarif applicable est celui communiqué au Client au moment de la Commande (fiche atelier, page de vente, devis, etc.).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la Commande validée.

6.2 Modalités de règlement

Sauf mention contraire :

le paiement est exigible à la commande pour les ateliers et formations courts ;
pour les accompagnements longs (comme la formation “Devenir Community Manager”), un paiement en plusieurs fois peut être proposé (ex : mensualités), selon l’accord entre les parties.

Les moyens de paiement acceptés peuvent être :

carte bancaire (via solution sécurisée),
virement bancaire,
éventuelle plateforme de paiement (ex : Eventbrite, Stripe…),
chèque ou espèces dans certains cas (à préciser si tu veux).

La Commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du règlement ou du premier versement en cas de paiement en plusieurs fois.

En cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de :

suspendre l’accès à la Prestation,
ou refuser la participation à un atelier / une formation,
jusqu’à régularisation.

ARTICLE 7 – ANNULATION, REPORT ET RÉTRACTATION

7.1 Annulation par le Client – Ateliers / Formations ponctuelles

En cas de désistement du Client pour un atelier ou une formation courte :

Plus de 7 jours calendaires avant la date :
→ remboursement intégral possible ou report sur une autre session (si proposé).
Entre 7 jours et 48 heures avant la date :
→ le Prestataire conserve 50 % du montant au titre des frais d’organisation.
Moins de 48 heures avant ou en cas d’absence le jour J :
→ aucun remboursement, la totalité du montant reste due.

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (e-mail).

7.2 Annulation pour les accompagnements / formation longue

Pour les accompagnements individuels et la formation “Devenir Community Manager”, les modalités d’annulation ou de résiliation sont précisées dans la proposition ou le devis.
En principe, tout mois entamé est dû, sauf accord spécifique.

7.3 Annulation ou report par le Prestataire

Le Prestataire peut être amené à annuler ou reporter une Prestation (ex : nombre insuffisant de participants, problème de santé, cas de force majeure, etc.).

Dans ce cas :

le Client est informé dans les meilleurs délais ;
il peut choisir :
– soit un report sur une autre date / session,
– soit un remboursement des sommes versées pour cette Prestation.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.

7.4 Droit de rétractation

Les Prestations proposées par BD Digital Communication s’adressent principalement à des professionnels.
En conséquence, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les particuliers ne s’applique pas, sauf cas particulier explicité dans l’offre.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes lors de la Commande ;
respecter les consignes et modalités d’organisation communiquées (horaires, outils, lien de visio, etc.) ;
adopter un comportement respectueux envers le Prestataire et les autres participants ;
ne pas perturber le bon déroulement des ateliers, formations ou accompagnements.

En cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou nuisant au bon déroulement de la Prestation, le Prestataire se réserve le droit d’exclure le Client, sans remboursement.

Pour les Prestations à distance, le Client est responsable de :

disposer d’une connexion internet correcte,
d’un matériel adapté (ordinateur, micro, caméra si nécessaire).

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des Prestations de qualité, conformes à la description fournie.

Le Client reconnaît cependant que :

le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat ;
les résultats (visibilité, clients, chiffre d’affaires, etc.) dépendent de nombreux facteurs externes (contexte, engagement du Client, temps investi, etc.) ;
aucune garantie de résultat n’est donnée.

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour :

perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ;
toute conséquence indirecte liée à l’utilisation des conseils ou contenus fournis.

La responsabilité éventuelle du Prestataire, si elle est retenue, sera limitée au montant total payé par le Client pour la Prestation concernée.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus fournis dans le cadre des Prestations (supports, documents, modèles, replays éventuels, outils, méthodes, etc.) restent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Client s’engage à :

ne pas reproduire, diffuser, partager ou revendre ces contenus, même partiellement,
ne pas les utiliser pour former d’autres personnes, ou pour créer une offre concurrente, sans accord écrit du Prestataire.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses Prestations, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données personnelles du Client.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par le RGPD.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une Prestation résulte d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française (pandémie, grève générale, panne massive, catastrophe naturelle, etc.).

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’évènement.
Si la situation se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier la Commande par écrit, sans indemnité de part et d’autre.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord dans un délai de 2 mois, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Roanne, même en cas de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS FINALES

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement valables.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.